Retraite internationale : vos droits après une carrière entre la France et l’étranger

Morgane GONTHIER
25 oct.
2 min de lecture

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et dans un ou plusieurs pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, des règles spécifiques permettent de faire valoir vos droits à la retraite. Ces accords bilatéraux vous offrent la possibilité de bénéficier d'une pension de retraite calculée selon votre parcours international.

Trois types d'accords de sécurité sociale : quelles conséquences pour votre retraite ?

Les accords bilatéraux de sécurité sociale sont classés en trois catégories, chacun prévoyant un mode de calcul différent pour votre pension de retraite. Voici comment ils fonctionnent :

Accord de type 1 : Choix entre deux modes de calcul

Pays concernés : Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Israël, Jersey, Kosovo, Macédoine du Nord, Mali, Mauritanie, Monténégro, Niger, Saint-Marin, Togo.

Ces accords vous permettent de choisir entre deux options pour le calcul de votre retraite :

Calcul séparé : chaque pays calcule votre pension uniquement sur la base de votre carrière effectuée dans ce pays.
Calcul par totalisation-proratisation : les périodes travaillées dans les deux pays sont additionnées pour déterminer vos droits, puis la pension est proratisée en fonction de la durée d’assurance accomplie dans chaque État.

Ce système peut être avantageux si vos périodes d'assurance sont incomplètes dans chaque pays.

Accord de type 2 : Calcul séparé uniquement

Pays concernés : Algérie, Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d'Ivoire, États-Unis, Monaco, Philippines, Sénégal, Turquie.

Ces accords prévoient uniquement un calcul séparé de la retraite. Chaque pays verse une pension basée exclusivement sur les périodes d’assurance validées sur son territoire, à condition que vous remplissiez les critères nationaux d’ouverture de droits.

À noter : Les périodes accomplies à l’étranger peuvent parfois être prises en compte pour déterminer le taux de liquidation de votre retraite en France.

Exemple concret : Un salarié ayant cotisé 100 trimestres en France et 80 trimestres au Cameroun, et qui part à la retraite à 66 ans, verra sa pension française calculée uniquement sur les 100 trimestres cotisés en France. Toutefois, les trimestres validés au Cameroun permettront d'obtenir le taux plein (50 %) en France.

Accord de Type 3 : Comparaison entre deux modes, on retient le plus favorable

Pays concernés : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Gabon, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Québec, Serbie, Tunisie, Uruguay.

Dans ce cas, l’organisme de retraite calcule votre pension selon deux méthodes :

Calcul séparé (sur la base des périodes cotisées dans chaque pays),
Calcul par totalisation-proratisation (en combinant les périodes d’assurance de tous les pays concernés).

C’est le mode de calcul le plus avantageux pour vous qui est retenu.